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Assurance des licenciés FSGT et de la FREF

Saison 2026/2027

En tant que licencié de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), votre licence vous fait bénéficier d'un programme d'assurance complet pour la saison 2026/2027.

Ce programme est négocié et géré par le courtier Marsh, votre interlocuteur principal pour toute question ou déclaration de sinistre.

Ce document rassemble de manière exhaustive l'ensemble des garanties incluses dans votre licence, leurs montants, leurs franchises, ainsi que les options facultatives auxquelles vous pouvez souscrire pour une protection renforcée.

1. Responsabilité Civile (Allianz)

Cette garantie vous protège lorsque votre responsabilité est engagée pour réparer un dommage causé à autrui. Elle vous couvre dans votre vie associative (y compris en tant que bénévole), vos entraînements, sorties ou compétitions en lien avec votre licence FSGT.

Attention : le contrat ne couvre pas votre responsabilité civile lors de votre pratique individuelle en dehors du cadre FSGT, à l'exception de l'équitation qui, elle, est couverte quand vous pratiquez à titre individuel.
Garantie souscrite Montants maximums garantis Franchises par sinistre
Dommages corporels 30 000 000 € par sinistre Néant
Dommages matériels et immatériels consécutifs 15 000 000 € par sinistre 150 €
Dommages immatériels non consécutifs 1 000 000 € par sinistre 1 500 €
Défense Pénale et Recours suite à Accident 50 000 € par année d'assurance Seuil d'intervention de 300 € par litige

2. Individuelle Accidents (Generali)

Cette couverture corporelle permet l'indemnisation de vos propres blessures sans qu'aucune responsabilité extérieure ne soit recherchée. Vous êtes couvert(e) lors de votre pratique associative (entraînements, compétitions, sorties) ainsi que lors de votre pratique sportive à titre individuel.

Garanties suite à accident Montants maximums garantis Franchises par sinistre
Décès (Majeurs) 20 000 € (Majoration de 10% par enfant à charge, max 50%) Non applicable
Décès (Mineurs > 12 ans) 5 000 € Non applicable
Frais d'obsèques (< 12 ans) 10 000 € Non applicable
Frais d'obsèques (> 12 ans) 5 000 € Non applicable
Invalidité permanente 90 000 € x le taux 5% (franchise relative)
Aménagements domicile/véhicule 20% du capital assuré en Invalidité Permanente Invalidité permanente > 33%
Frais de soins de santé 100% de la base de remboursement SS 50 € (franchise absolue globale)
Forfait journalier hospitalier 100% des frais réels 50 € (franchise absolue)
Soins dentaires 185 € par dent (max 400 € par an) 50 € (franchise absolue)
Soins optiques (lunettes/lentilles) Monture 230 € - 80 € par verre ou lentille (par an) 50 € (franchise absolue)
Frais de premier transport & transport soins 100% des frais réels 50 € (franchise absolue)
Capital Santé 2 000 € Néant

Utilisation du Capital Santé (2 000 €)

Vous pouvez puiser dans ces 2 000 € pour financer les prestations suivantes :

  • Honoraires médicaux : Les dépassements d'honoraires médicaux ou chirurgicaux (jusqu'à 200% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale).
  • Soins non remboursés : Les prestations hors nomenclature ou qui ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.
  • Ostéopathie : Les frais d'ostéopathie, à condition qu'ils soient prescrits et pratiqués par un médecin praticien.
  • Hospitalisation : La majoration pour chambre particulière (hors suppléments de confort type TV/téléphone) et/ou les coûts pour un parent accompagnant un enfant blessé de moins de 12 ans (limité à 16 € par jour).
  • Pertes de revenus : Si le blessé subit une incapacité temporaire totale de travail de plus de 30 jours consécutifs, il perçoit une indemnité de 16 € par jour à partir du 31ème jour.
  • Scolarité : Les frais de remise à niveau scolaire ou universitaire pour les enfants accidentés mineurs, couverts à hauteur de 16 € par jour (avec un maximum de 1 525 €).
  • Transports : Les frais pour se rendre aux soins médicaux, ainsi que ceux pour se rendre de son domicile à son lieu d'activité scolaire, universitaire ou professionnel (dans la limite de 0,25 € par kilomètre).
  • Séjours prescrits : Les frais de séjours médicalement prescrits en centre de rééducation traumatologique sportive, de thalassothérapie, de convalescence ou en maison de repos.

3. Individuelle Accidents : Les Options Facultatives

Ce contrat est mis en place par la FSGT afin de respecter les dispositions légales posées par les articles L321-1 et suivants du Code du Sport.

Il vous est possible d'améliorer vos garanties et capitaux de base en souscrivant, à titre individuel et en ligne, à des options complémentaires pour la garantie Individuelle Accidents.

Garanties supplémentaires Option 1 (5,00 € TTC) Option 2 (14,00 € TTC) Option 3 (30,00 € TTC)
Capital Décès (> 12 ans) + 5 000 € + 10 000 € + 20 000 €
Invalidité permanente (Franchise relative 5%) + 5 000 € + 10 000 € + 20 000 €
Prothèse dentaire Doublement du capital / dent et plafond Doublement du capital / dent et plafond Doublement du capital / dent et plafond
Indemnités journalières (à compter du 10ème jour) Néant 20 € par jour 30 € par jour

4. Assistance & Déplacements (Mutuaide)

Cette garantie vous couvre lors de vos déplacements dans le monde entier, pendant votre pratique associative au sein d'une association affiliée à la FSGT.

Il est indispensable de contacter l'assistance Mutuaide avant d'engager des frais, car il s'agit de prises en charge directes et non de remboursements.

  • Téléphone (joignable 24h/24 et 7j/7) : +33 1.45.16.63.92
  • Numéro alternatif (assistance générale) : +33 1.48.82.62.43. Si vous utilisez ce numéro, il faudra préciser que votre numéro de convention est le 10314.
Prestation d'assistance Plafonds garantis
Frais médicaux à l'étranger 150 000 €
Frais de recherche et de secours 30 000 €
Avance de la caution pénale à l'étranger 8 000 €
Paiement des honoraires d'avocat à l'étranger 1 500 €
Rapatriement de corps Frais réels
Frais funéraires nécessaires au transport 1 500 €
Soutien psychologique 3 entretiens

5. Protection Juridique Violences dans le sport (CFDP)

Ce contrat vous accompagne si vous êtes victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le cadre de votre activité associative et sportive FSGT.

Prestation Plafonds garantis Franchises et Seuils
Plafond global par sinistre 30 000 € Ni franchise, ni seuil d'intervention
Dont plafond pour démarches amiables 600 € Ni franchise, ni seuil d'intervention
Dont plafond pour expertises judiciaires 5 500 € Ni franchise, ni seuil d'intervention

6. Contacts Utiles et déclaration de sinistre

  • Marsh (Questions et déclaration de sinistre) : e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 87 21 27 88 (du lundi au vendredi).
  • Mutuaide (Assistance 24h/24 et 7j/7) : +33 1.45.16.63.92 (ou au +33 1.48.82.62.43 pour l'assistance générale en communiquant le numéro de convention 10314).
  • CFDP (Protection Juridique) : déclaration par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..