Assurance des licenciés FSGT et de la FREF
Saison 2026/2027
En tant que licencié de la Fédération Sportive et Gymnique du Travail (FSGT), votre licence vous fait bénéficier d'un programme d'assurance complet pour la saison 2026/2027.
Ce programme est négocié et géré par le courtier Marsh, votre interlocuteur principal pour toute question ou déclaration de sinistre.
Ce document rassemble de manière exhaustive l'ensemble des garanties incluses dans votre licence, leurs montants, leurs franchises, ainsi que les options facultatives auxquelles vous pouvez souscrire pour une protection renforcée.
1. Responsabilité Civile (Allianz)
Cette garantie vous protège lorsque votre responsabilité est engagée pour réparer un dommage causé à autrui. Elle vous couvre dans votre vie associative (y compris en tant que bénévole), vos entraînements, sorties ou compétitions en lien avec votre licence FSGT.
| Garantie souscrite | Montants maximums garantis | Franchises par sinistre |
|---|---|---|
| Dommages corporels | 30 000 000 € par sinistre | Néant |
| Dommages matériels et immatériels consécutifs | 15 000 000 € par sinistre | 150 € |
| Dommages immatériels non consécutifs | 1 000 000 € par sinistre | 1 500 € |
| Défense Pénale et Recours suite à Accident | 50 000 € par année d'assurance | Seuil d'intervention de 300 € par litige |
2. Individuelle Accidents (Generali)
Cette couverture corporelle permet l'indemnisation de vos propres blessures sans qu'aucune responsabilité extérieure ne soit recherchée. Vous êtes couvert(e) lors de votre pratique associative (entraînements, compétitions, sorties) ainsi que lors de votre pratique sportive à titre individuel.
| Garanties suite à accident | Montants maximums garantis | Franchises par sinistre |
|---|---|---|
| Décès (Majeurs) | 20 000 € (Majoration de 10% par enfant à charge, max 50%) | Non applicable |
| Décès (Mineurs > 12 ans) | 5 000 € | Non applicable |
| Frais d'obsèques (< 12 ans) | 10 000 € | Non applicable |
| Frais d'obsèques (> 12 ans) | 5 000 € | Non applicable |
| Invalidité permanente | 90 000 € x le taux | 5% (franchise relative) |
| Aménagements domicile/véhicule | 20% du capital assuré en Invalidité Permanente | Invalidité permanente > 33% |
| Frais de soins de santé | 100% de la base de remboursement SS | 50 € (franchise absolue globale) |
| Forfait journalier hospitalier | 100% des frais réels | 50 € (franchise absolue) |
| Soins dentaires | 185 € par dent (max 400 € par an) | 50 € (franchise absolue) |
| Soins optiques (lunettes/lentilles) | Monture 230 € - 80 € par verre ou lentille (par an) | 50 € (franchise absolue) |
| Frais de premier transport & transport soins | 100% des frais réels | 50 € (franchise absolue) |
| Capital Santé | 2 000 € | Néant |
Utilisation du Capital Santé (2 000 €)
Vous pouvez puiser dans ces 2 000 € pour financer les prestations suivantes :
- Honoraires médicaux : Les dépassements d'honoraires médicaux ou chirurgicaux (jusqu'à 200% de la base de remboursement de la Sécurité Sociale).
- Soins non remboursés : Les prestations hors nomenclature ou qui ne sont pas remboursées par la Sécurité Sociale.
- Ostéopathie : Les frais d'ostéopathie, à condition qu'ils soient prescrits et pratiqués par un médecin praticien.
- Hospitalisation : La majoration pour chambre particulière (hors suppléments de confort type TV/téléphone) et/ou les coûts pour un parent accompagnant un enfant blessé de moins de 12 ans (limité à 16 € par jour).
- Pertes de revenus : Si le blessé subit une incapacité temporaire totale de travail de plus de 30 jours consécutifs, il perçoit une indemnité de 16 € par jour à partir du 31ème jour.
- Scolarité : Les frais de remise à niveau scolaire ou universitaire pour les enfants accidentés mineurs, couverts à hauteur de 16 € par jour (avec un maximum de 1 525 €).
- Transports : Les frais pour se rendre aux soins médicaux, ainsi que ceux pour se rendre de son domicile à son lieu d'activité scolaire, universitaire ou professionnel (dans la limite de 0,25 € par kilomètre).
- Séjours prescrits : Les frais de séjours médicalement prescrits en centre de rééducation traumatologique sportive, de thalassothérapie, de convalescence ou en maison de repos.
3. Individuelle Accidents : Les Options Facultatives
Ce contrat est mis en place par la FSGT afin de respecter les dispositions légales posées par les articles L321-1 et suivants du Code du Sport.
Il vous est possible d'améliorer vos garanties et capitaux de base en souscrivant, à titre individuel et en ligne, à des options complémentaires pour la garantie Individuelle Accidents.
| Garanties supplémentaires | Option 1 (5,00 € TTC) | Option 2 (14,00 € TTC) | Option 3 (30,00 € TTC) |
|---|---|---|---|
| Capital Décès (> 12 ans) | + 5 000 € | + 10 000 € | + 20 000 € |
| Invalidité permanente (Franchise relative 5%) | + 5 000 € | + 10 000 € | + 20 000 € |
| Prothèse dentaire | Doublement du capital / dent et plafond | Doublement du capital / dent et plafond | Doublement du capital / dent et plafond |
| Indemnités journalières (à compter du 10ème jour) | Néant | 20 € par jour | 30 € par jour |
4. Assistance & Déplacements (Mutuaide)
Cette garantie vous couvre lors de vos déplacements dans le monde entier, pendant votre pratique associative au sein d'une association affiliée à la FSGT.
Il est indispensable de contacter l'assistance Mutuaide avant d'engager des frais, car il s'agit de prises en charge directes et non de remboursements.
- Téléphone (joignable 24h/24 et 7j/7) : +33 1.45.16.63.92
- Numéro alternatif (assistance générale) : +33 1.48.82.62.43. Si vous utilisez ce numéro, il faudra préciser que votre numéro de convention est le 10314.
| Prestation d'assistance | Plafonds garantis |
|---|---|
| Frais médicaux à l'étranger | 150 000 € |
| Frais de recherche et de secours | 30 000 € |
| Avance de la caution pénale à l'étranger | 8 000 € |
| Paiement des honoraires d'avocat à l'étranger | 1 500 € |
| Rapatriement de corps | Frais réels |
| Frais funéraires nécessaires au transport | 1 500 € |
| Soutien psychologique | 3 entretiens |
5. Protection Juridique Violences dans le sport (CFDP)
Ce contrat vous accompagne si vous êtes victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques dans le cadre de votre activité associative et sportive FSGT.
| Prestation | Plafonds garantis | Franchises et Seuils |
|---|---|---|
| Plafond global par sinistre | 30 000 € | Ni franchise, ni seuil d'intervention |
| Dont plafond pour démarches amiables | 600 € | Ni franchise, ni seuil d'intervention |
| Dont plafond pour expertises judiciaires | 5 500 € | Ni franchise, ni seuil d'intervention |
6. Contacts Utiles et déclaration de sinistre
- Marsh (Questions et déclaration de sinistre) : e-mail à
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 01 87 21 27 88 (du lundi au vendredi). - Mutuaide (Assistance 24h/24 et 7j/7) : +33 1.45.16.63.92 (ou au +33 1.48.82.62.43 pour l'assistance générale en communiquant le numéro de convention 10314).
- CFDP (Protection Juridique) : déclaration par écrit à
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